En vigueur au 17/01/2025

Article 1 - Société organisatrice

L’opération de parrainage est organisée par la société Soli, établie au 48 Grande Rue 78490 Mareil-le-Guyon et immatriculée au RCS de Versailles (SIREN : 912 621 061). Pour toute information relative au parrainage Soli, vous pouvez contacter l’entreprise par téléphone au 01 83 43 53 27 ou par mail à l’adresse contact@soli-energie.com.

Article 2 - Dates et délais de l'opération de parrainage

L’opération de parrainage via la solution technique mise en place par We love Customers se déroule à partir du 29 août 2024.
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La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement et en particulier les dates de l’opération de parrainage sans préavis.

Article 3 - Conditions de participation

L’opération de parrainage est ouverte à tous les clients de Soli, ayant plus de 18 ans et étant domiciliés en France métropolitaine. Peuvent être parrainées toutes les personnes avec lesquelles l’entreprise Soli n’est pas d’ores et déjà en contact.

Article 4 - Conditions de parrainage

Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire de réunir les conditions suivantes :

• Le Parrain donne son accord pour participer à cette opération et invite un ou plusieurs proches à bénéficier de son offre Filleul (via le partage d’un lien de parrainage) ;

• Le Filleul devient client de Soli en faisant réaliser une installation photovoltaïque à son domicile.

Article 5 - Offres et récompenses

Les récompenses accordées aux Filleuls peuvent varier. Elles sont indiquées dans le mail d’invitation à bénéficier de l’offre parrainage. Elles sont valables pour tout nouveau client Soli effectuant une installation photovoltaïque grâce au parrainage client.
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Les récompenses accordées aux Parrains pour tout parrainage validé sont indiquées lors de l’acceptation à participer. L’entreprise Soli contactera le Parrain dans un délai de 15 jours, à compter de la validation et de la vérification de la commande des Filleuls, pour mise à disposition de sa récompense.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.

Article 6 - Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
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Le spam (envoi d’e-mails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l'opération. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.
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Ainsi, hors action de partage du lien de parrainage par le Parrain lui-même, celui-ci prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses Filleuls (nom, prénom, e-mail et/ou numéro de téléphone portable) à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du Filleul.

Article 7 - Protection et données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par Soli et utilisées pour la gestion et le suivi de votre participation au parrainage Soli.
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La base légale des traitements est le consentement exprès à participer.
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Hors action de partage du lien de parrainage par le Parrain lui-même, celui-ci prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses Filleuls (nom, prénom, e-mail et/ou numéro de téléphone portable) à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du Filleul. Si le Filleul ne donne pas suite, la société organisatrice et son sous-traitant technique s’engagent à n’utiliser les données du Filleul qu’une seule fois pour lui adresser l’offre parrainage. L’identité du Parrain y sera indiquée.
Les données sont destinées à la société organisatrice et à son sous-traitant en charge des opérations de parrainage, à savoir We Love Customers SAS, établie à l’adresse 4 B rue du Bignon, 35000 RENNES et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494.
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Les données seront hébergées dans des pays membres de l’Union Européenne ou disposant d’un niveau de protection suffisant et approprié.
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur les données à caractère personnel vous concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France.
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Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@soli-energie.com. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois, éventuellement prolongé de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
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En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

Article 8 - Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français. Les Participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage Soli.